“Européennes” : et si elles étaient une incitation à réformer les modes de scrutin ?

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La campagne pour les élections européennes aura été ennuyeuse (mais c’était prévisible) et décevante (à part la liste “Nous Citoyens” de Denis Peyre qui aura heuresement sauvé l’honneur d’un débat électoral exigeant). Les européennes auront surtout révélé quelque chose dont pourtant personne ne parle : le fait qu’elles se soient déroulées au scrutin proportionnel. Ce scrutin apparaît désormais à tout le monde comme une banalité évidente et pourtant, depuis des décennies, il est systématiquement rejeté pour les législatives. En interdisant à de nombreux partis d’avoir une “représentation parlementaire” proportionnée à leur poids dans l’opinion, le scrutin majoritaire uninominal porte évidemment une lourde responsabilité dans le blocage politique de la société Française. S’il est intéressant de commenter les résultats des élections européennes, il m’apparaît tout aussi essentiel de parler des modes de scrutin : ils conditionnent en effet la façon dont la classe politique pourra – ou ne pourra pas – réformer la France dans les prochaines années…

Une surprise uniquement pour les autruches !

Si, dimanche soir, le FN s’impose comme une force avec laquelle il faut désormais compter — même à regret — ce ne sera une surprise que pour les autruches qui, depuis des années, avaient choisi d’enfoncer leur tête profondément dans le sable : car si le FN explose au grand jour, ce n’est évidemment pas seulement à cause de la thématique “européenne” (même si elle était porteuse). C’est surtout parce que les élections européennes se déroulaient au scrutin proportionnel. Le FN était évidemment déjà une force politique (6,4 millions de voix aux Présidentielles de 2012) mais le mode de scrutin majoritaire uninominal l’avait systématiquement minoré en le passant systématiquement à la trappe de la représentation démocratique. Je ne connais pas le score que le FN fera dimanche, mais ce que je sais c’est que si on avait voté à la proportionnelle aux législatives précédentes, cette marge de l’opinion aurait eu sa représentation à l’Assemblée et les journalistes ne lèveraient pas les bras au ciel en s’étouffant d’indignation et de surprise feinte… Quand la terre est sèche, les taupes sont cachées mais personne ne doute qu’elles sont toujours présentes mais seulement enfouies sous terre. On ne les voit pas, c’est tout. Mais quand la terre est humide, alors elles sortent au grand jour et accumulent leurs monticules sous les yeux de journalistes horrifiés. Pareil avec les modes de scrutin : le système majoritaire uninominal dissimulait les taupes ; le scrutin proportionnel les rend seulement “visibles” ! C’est aussi simple que ça. S’étonner ou s’en indigner est vain et totalement contre-productif politiquement.

Injecter de la proportionnelle aux législatives

Il faut tirer les enseignements du scrutin des européennes et — pour assurer une représentation démocratique de toutes les opinions et forces politiques (après tout si le Parlement est là pour voter les lois au nom du Peuple et contrôler le Gouvernement, il faut bien qu’il soit “représentatif” et pas caricatural) — introduire une forte part de proportionnelle lors des élections législatives.

• Le scrutin majoritaire n’a pas que des avantages

Le scrutin majoritaire uninominal n’avait accordé que deux députés FN à l’Assemblée : ça ne voulait évidemment pas dire que les 6,4 millions d’électeurs de Marine Le Pen en 2012 n’existaient plus : ils ont toujours été là, mais le système préférait les ignorer et ne les comptabilisait pas. Avec le système proportionnel des européennes, ils apparaissent au grand jour. Ne pas le comprendre est s’empêcher de tirer les bons enseignements de ces élections. Aux législatives, on vote au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. C’est un scrutin couperet, massif et brutal qui fait que celui qui l’emporte — ne serait-ce qu’à 50,1% — ramasse toute la mise. C’est un scrutin qui fabrique des majorités monolitiques dites “de gouvernement”, mais qui élimine les “petits partis” à qui le système dénie toute représentation. C’est surtout un scrutin qui, depuis des années, a divisé la France en deux camps de “professionnels de la politique” irréductibles : la “Majorité” (qui vote tous les textes les yeux fermés) et “l’opposition” (qui s’oppose à tout — systématiquement également). Parce qu’il introduisait de la stabilité gouvernementale, le scrutin “majoritaire” a évidemment été considéré comme meilleur que celui de la IVe République qui fabriquait de l’instabilité. Mais il s’est avéré désastreux en faisant alterner deux blocs majoritaires dominateurs empêchant systématiquement toutes les réformes consensuelles que le pays aurait du accomplir depuis des décennies. Détenir “tout le pouvoir” — et le conserver à tout prix en découpant habilement les circonscriptions électorales — était pour tous ces deux partis plus important que de faire vivre la démocratie et de se mettre d’accord pour voter, ensemble, les réformes consensuelles nécéssaires au redressement du Pays.

• La proportionnelle n’a pas que des inconvénients…

L’avantage de la proportionnelle c’est évidemment qu’elle est beaucoup plus respecuteuse des minorités et de la diversité des opinions. Or c’est précisément cette “réprésentativité démocratique” qui fait le plus défaut à notre vie politique beta-bloquée par deux blocs partisans irréconciliables. Les inconvénient de la proportionnelle sont qu’elle oblige à des “alliances” et des “coalition” qui peuvent conduire à des difficultés pour le vote de lois où une majorité est difficile à réunir… C’est vrai. Mais si on regarde les dernières décennies, il est tout de même difficile de se féliciter de ce système majoritaire : ce qu’il a produit — avec ces professionnels de la politique et la main-mise absolue des Partis — n’est pas si brillant : crise économique, dette, chômage, baisse du pouvoir d’achat et des retraites, effondrement du système de protection sociale, système éducatif en échec, politique de la ville et de l’immigration en déroute… Pas de quoi fanfaronner. En tout cas pas de quoi justifier et imposer un tel mode de scrutin jugé irremplaçable. Dans ses engagements de campagne, François Hollande avait dit : «J’introduirai une part de proportionnelle à l’Assemblée nationale»… Aujourd’hui qu’il voit que le PS risque d’être laminé, il va peut-être à nouveau s’y intéresser, mais cette fois uniquement pour sauver ses députés de la déroute que le maintien du système majoritaire uninominal risquerait de lui infliger.

*

Les “professionnels de la politique” — ceux qui ont toujours profité du système — veulent évidemment que rien ne change. Et puisque la proportionnelle risquerait de permette aux petits partis minoritaires d’exercer un “chantage au vote”, ils nous disent : mieux vaut garder le vieux système majoritaire uninominal qui assurera au moins le vote des lois et surtout la stabilité Gouvernementale… Et c’est là justement que je ne suis pas d’accord. D’abord parce qu’il est tout à fait possible de définir un mode de scrutin qui ne soit pas la proportionnelle intégrale mais un “panachage” permettant de cumuler les avantages de chacun des deux systèmes. Ensuite et surtout parce qu’il faut changer complètement la manière dont les Parlementaires votent les lois.

Changer la façon de voter les lois

Cela concerne deux choses : d’une part l’exigence de la “majorité qualifiée” pour le vote des lois ; et d’autre part la banalisation du référendum populaire.

• Des lois votées à la “majorité qualifiée”

J’ai déjà développé toute cette histoire de “majorité qualifiée” en détail ici mais j’en rappele juste les grandes lignes…

Actuellement, les lois sont votées à la majorité absolue : il suffit donc qu’une seule voix bascule d’un côté ou de l’autre, pour que la loi soit votée ou rejetée. Si vous avez 50% plus une voix. vous avez la majorité absolue et hop, le texte est voté.

Avec une voix, un groupe politique peut donc imposer une loi à caractère idéologique à 66 millions de Français. Prenez un député au sortir de la buvette de l’Assemblée, son Président de groupe lui passe la main dans le dos, lui promettent quelques menus avantages et, miracle, il va voter la loi sans sourciller ! Pour être sûr qu’il la vote on lui fera d’ailleurs comprendre que s’il a besoin de l’appui du Parti pour être réélu aux prochaines élections, il ferait bien d’être… coopératif ! C’est comme ça que se votent les lois : le Parti et le Gouvernement imposent leurs lois aux députés qui s’exécutent. Et ce sont 66 millions de Français qui l’ont dans le baba…

J’ai de plus en plus de difficulté à supporter ce système qui produit certes de la “majorité” (à une voix) mais au détriment de la “légitimité” (un texte qui soit acceptable — non pour les idéologues d’un Parti — mais pour tous les Français). C’est d’ailleurs pour cela que les gens descendent de plus en plus souvent dans la rue : parce qu’ils ne se reconnaissent pas dans ces lois que quelques parlementaires, pour des raisons idéologique ou politiques, veulent imposer au pays tout entier.

Exiger la majorité qualifiée (par exemple 2/3 ou 60%) ce serait mieux respecter les Français, et leur garantir que — pour les grandes lois de société du type peine de mort, mariage gay, immigration, euthanasie, famille, PMA etc… — le vote devra obligatoirement avoir recueilli une majorité qualifiée, bien supérieure à la majorité absolue (50% +1).

Si une loi ne peut passer que grâce à 1 seul député (sur un petit groupe de 577), c’est que la loi est mauvaise et qu’elle ne mérite donc pas d’être imposée à 66 millions de Français. Aussi simple que ça. Un système qui permet de voter de telles lois non-consensuelles est pour moi un mauvais système.

Et c’est parce que ce système est mauvais qu’à chaque nouvelle majorité politique et à chaque “alternance” on assiste au “détricotage” des lois votées par la majorité précédente. Si les lois sont votées par des petits groupes de partisans, elles seront de la même manière détricotées tous les cinq ans par d’autres petits groupes de militants. Or, plus que jamais, la France a besoin de consensus et de stabilité juridique. La Société à besoin de croire en ses lois parce quelles doivent être rédigées “pour le pays” — et pas seulement “pour le Parti”. Il faut donc impérativement trouver un meilleur système qui produise des lois de cohésion, stables et durables.

• Banaliser le référendum populaire

Pourquoi défendre les “référendums” et les “votations populaires” ? Pour des raisons très simples :

• Les élus ne feront jamais les réformes difficiles. D’abord, ils ne le veulent pas (car ils profitent à fond du système, de ses avantages et de ses prébendes). Ensuite ils ne le peuvent pas : car, s’ils s’attaquent aux “zavantages-zaquis”, les “catégoriels” descendront aussitôt dans la rue (genre manifs ou grèves des Taxis) et bloqueront la “paix sociale” : les politiques en ont une peur panique. Donc, pour éviter tout problème, ils retirent à chaque fois leur projet de réforme et ça fait des decennies que c’est comme ça : blocage total.

• Les réformes ne se feront que si c’est le Peuple Souverain qui les impose. Le “Peuple souverain”, c’est un trop gros morceau pour que quelques professionnels-de-l’agitation-avec-drapeaux-rouges descendent dans la rue pour s’opposer à une décision voulue par le Peuple lui-même. Bloquer la rue contre une réforme du Gouvernement, oui, ils le peuvent car ils savent que la Police ne va pas tirer contre la foule. Mais descendre dans la rue contre le Peuple Souverain qui — à une majorité écrasante — aura décidé une réforme, ce serait vraiment difficile !

• Seuls les référendums permettront d’imposer les réformes que les Parlementaires n’oseront jamais engager. Je me moque qu’aux prochains scrutins il y ait d’autres parlementaires (de gauche, de droite, du centre ou d’ailleurs) : n’importe comment ils n’oseront pas plus que les précédents et ne pourront donc rien faire. Je me moque également des “programmes” des Partis politiques : cela fait des decennies qu’ils font des promesses pré-électorales qu’ils ne tiennent pas après. Je me moque enfin qu’on élise un homme providentiel car il ne fera pas mieux. Parce qu’à chaque fois il y aura des manifs de rue contre la remise en cause des “droitzaquis” et la réforme pourtant nécessaire sera retirée. Il n’y a donc que si c’est le Peuple Souverain qui tranche que ça marchera.

Je veux donc juste élire des gens qui, avant que je ne vote pour eux, me diront : si vous votez pour nous, nous changerons la loi et rendrons les référendums possibles. Et la France deviendra la Suisse : peut-être sans les coffres et les comptes à numéros, mais une démocratie vivante, où le Peuple Souverain est sollicité constamment lors de “votations populaires”.

Relisez la Constitution, c’est dit en toutes lettres. Article 2 : le principe de la République est “le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple”. Et article 3 : “la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum”.

*

Et donc si je résume …

Le mode de scrutin n’est pas un petit aspect dérisoire ou “accessoire” de la politique : il est au coeur même de la démocratie. Il faudrait donc que les politiques arrêtent de commenter l’accessoire (qui a “gagné” les élections) pour s’attaquent enfin aux vraies questions : la manière dont le Peuple souverain est représenté au Parlement, et la façon dont les lois sont votées. Ce ont pour moi de questions fondamentales même si elles semblent n’intéresser personne. Il faut qu’ils s’y mettent rapidement car il y a du boulot.

• Davantage de proportionnelle lors des élections législatives.
• Des lois plus “consensuelles” votées à la majorité qualifiée.
• Des référendums permettant au Peuple souverain de trancher.

Avec ces trois réformes la France commencera déjà à aller mieux. En tout cas parler de ce sujet des modes de scrutin serait plus utile que de savoir si Marine le Pen a gagné ou non les Européennes !

*

Réflexions sur un “big bang” politique

11 responses to ““Européennes” : et si elles étaient une incitation à réformer les modes de scrutin ?

  1. fredr31

    Je trouve vos propositions politiques extrêmement pertinentes (simples, robustes et plus justes, par ex, meme si comme vous je n’aime pas le FN, je trouve que leur représentation à l’Assemblée est absolument injuste), malheureusement un peu éloignées de la capacité dans ce pays de s’organiser collectivement.
    Cordialement

  2. NP

    Et bien il aura fallu attendre pour que je puisse déceler un point sur lequel je ne suis pas en accord avec vous ! En effet, je ne suis pas du tout certain que la proportionnelle soit une bonne solution pour les législatives.

    La démocratie (la vraie, pas celle qu’on brandi à tout bout de champ) nécessite un ancrage local. Les élections municipales sont d’ailleurs les seuls qui soient à peu près véritablement intéressantes : le candidat connaît ses sujets et ses concitoyens ; les électeurs connaissent les enjeux et leurs candidats. Et les médias, eux, sont loin.

    Dans le cas des législatives, nous avons aujourd’hui des députés qui représentent leur circonscription dont ils sont souvent issus. Beaucoup d’entre eux sont d’ailleurs députés maires. Conserver cet ancrage et cette représentativité est absolument essentiel. Or la proportionnelle, même partielle conduirait à agrandir la taille des circonscriptions pour diminuer le nombre de représentant élus à la majorité et permettre ainsi de créer des représentants élus à la proportionnels. Ces derniers n’ayant plus aucun ancrage territorial ne seraient plus alors que les représentants de leurs partis, de simples pantins (ce qu’ils ont tendance à être de toute façon).

    • Je veux simplement qu’ils trouvent un système — peu m’importe lequel — qui permettre au Peuple souverain d’être véritablement “représenté” dans sa diversité. Et aux lois d’être suffisamment consensuelles pour que ce même Peuple puisse les considérer comme légitimes et durables (pas détricottées en permanence). La démocratie c’est le pouvoir du Peuple (soit directement, soit par ses représentants). Ce n’est pas le pouvoir d’un petit groupe temporairement majoritaire à l’Assemblée et qui pense qu’il peut imposer sa loi à 66 millions de citoyens passifs. Comme disait l’autre, ce n’est pas parce qu’un groupe est “politiquement” majoritaire qu’il a forcément “juridiquement” raison. Il faut donc qu’ils inventent un nouveau mode de scrutin (qu’ils panachent s’ils veulent) qui permettra de faire vivre une démocratie que je considère comme totalement pervertie par les pratiques actuelles. Encore une fois, je n’aime pas particulièrement le FN, mais s’il a plus de 6,4 millions d’électeurs, il est totalement anormal qu’il n’ait que 2 députés. C’est tout. J’essaye d’être objectif et pas militant. Je pense que la démocratie est en train de redevenir une idée neuve en Europe et qu’il serait temps que nos “professionnels de la politique” s’en rendent compte. Sinon ça risque de barder — non pas au sein du Parlement — mais sur les places publiques : Tahir, Maiden etc… Il est temps je crois de tirer le signal d’alarme. Nos modes de scrutin ne fonctionnent plus de façon satisfaisante : il faut les changer.

      • NP

        Oui, je connais votre souhait d’un changement vers une démocratie plus réelle et je partage cette idée.

        Etablir une majorité qualifiée est une bonne idée, en particulier lorsqu’il existe par ailleurs des instances qualifiées sur le sujet (CCNE, CESE, etc). Ces comités qui ne sont que consultatifs resteront une douce plaisanterie jusqu’au moment où leurs avis emporteront l’obligation que la majorité requise au Parlement soit plus importante pour aller à l’encontre de ces avis.

        D’accord aussi pour s’orienter vers un système qui implique plus de stabilité politique. Cette stabilité peut être apportée par l’existence d’une instance supérieure non élue, du type monarchie par exemple. On peut aussi n’accorder le droit de vote qu’aux parents, dont les intérêts englobent également ceux des générations à suivre (là j’attends les critiques …).

        Mais la proportionnelle, je le redis, engendre la représentativité des partis et non pas celles des électeurs. Les chambres parlementaires sont censées être les garantes de la représentativité. Celle-ci est déjà moribonde, il ne faudrait pas pour autant lui administrer un remède qui la supprimerait à coup sûr.

        Et puisqu’aujourd’hui, les élections sont pour les européennes, j’ajoute que je suis favorable à la suppression du Parlement européen pour la raison qu’il m’apparaît complètement absurde que des lois puissent être imposées à la France sans avoir été votées au Parlement de la France. Je suis pour que les députés nationaux aient une compétence étendues à l’Europe. Cette compétence peut soit être attribuée à chacun d’entre eux (ce qui conduirait à une assemblée européenne avec 577 députés rien que pour la France, avec l’obligation de créer une pondération pour tenir compte de la population française au sein de l’UE), soit attribuée à une commission constituée à cet effet (avec un nombre de délégués plus raisonnable et qui pourrait être fixé en tenant compte du poids démographique de chaque état).

        Enfin, pour en terminer, je m’interroge tout de même sur la possibilité laissée dans le mode de scrutin actuel (aux législatives et aux municipales), de constituer des regroupements de listes au second tour. Cette possibilité est une véritable atteinte à la démocratie en ce sens que les électeurs ne peuvent avoir une indication claire sur les orientations des listes ainsi regroupées. Par exemple, à Paris en 2001, on a vue appliquer une politique écologiste là où l’on attendait une politique socialiste. Cela tient aux accords entre partis et non pas des intérêts de la population et cela est une honte.

  3. Christian(54)

    Le système actuel étant quasiment en faillite ( et le taux d’abstention le démontre à l’envie ) il serait peut être effectivement judicieux d’en tester un plus ouvert.

    L’argument de l’ancrage ne me semble pas convaincant, et, de toute façon il va bien falloir dégraisser ce troupeau de diplodocus qu’est devenu notre malheureuse république et réinventer une nouvelle représentation nationale.

  4. FaLLaWa

    Au fait Switchie, vous parlez de majorité qualifiée ou absolue, mais par rapport au nombre de députés total (577 il me semble) ou bien par rapport au nombre de députés présents à l’Assemblée au moment du vote?

    Parce qu’il me semble si j’ai bien compris que de nombreuses lois sont adoptées avec des scores du genre 21 pour VS 17 contre. Pendant que les 500+ autres députés sont à la pêche ou à la plage.

    Il faudrait donc qu’en plus de la majorité qualifiée ou absolue, il y ait un nombre minimum de voix exprimées nécessaire non?

    Je suis un gros amateur bien sur j’imagine que ces questions sont traitées par certains textes…

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