[REPLAY] Dépenses publiques : la folle journée où la Cour des Comptes a pris le contrôle du Parlement

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Depuis des années, la France se voit reprocher son manque de discipline budgétaire et son addiction maladive aux déficits. Tous les ans, pourtant, la Cour des Comptes dénonce les dérives financières et les gaspillages d’un État incapable de maîtriser ses dépenses et d’équilibrer ses comptes. Il y a quelques mois — impatientée par la désinvolture dépensière de la France — la Commission européenne exigeait de Hollande et Valls des «mesures crédibles» pour réduire le déficit public Français en 2015. Sans succès. Il y a quelques jours, c’était au tour d’un proche de la chancelière Allemande – le Commissaire européen à l’économie numérique Günther Oettinger – de déclarer : «la Commission doit traiter la France en tant que pays déficitaire récidiviste » !

Il n’en fallait pas plus faire sortir de ses gonds le pourtant très placide Premier Président de la Cour des Comptes à qui la moutarde est montée au nez. Ce matin, la classe politique stupéfaite apprenait que de Didier Migaud avait décidé d’envoyer ses commandos de la Cour des Comptes sur le Parlement pour en prendre le contrôle. Récit d’une folle journée …

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6:03 – C’est à l’aube que les hélicoptères de la Cour des Comptes lancent leurs commandos sur le Sénat qui est pris en premier. Le Palais Bourbon tombe aussitôt après à 6:12. Les premiers témoignages évoquent des commandos “d’une quarantaine d’hommes armés”. Un sénateur affirme avoir reconnu Didier Migaud, le Premier Président de la Cour des Comptes, entant dans le Palais du Luxembourg habillé en tenue léopard…
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7:15 – “Ceci n’est pas un coup d’État” déclare à l’AFP Didier Migaud de son PC provisoire — un modeste bureau installé dans les combles du Sénat. “Il s’agit simplement d’un prolongement légal de la mission de contrôle des budgets publics que la Constitution a confiée à la Cour des Comptes” …

8:20 – Au même instant, en direct de Matignon, Manuel Valls déclare : “J’ignore encore quelles sont les intentions des putchistes avec lesquels mon Cabinet va tenter d’engager le dialogue. Mais je tiens à rappeler solennellement que le Gouvernement est déterminé et vigilant et prendra toutes ses responsabilités. J’ai immédiatement pris la seule mesure qui s’imposait dans de pareilles circonstances : la convocation immédiate des syndicats et des Partenaires sociaux”…

8:20 – Répondant à ses détracteurs dans les studios de RTL, Bernard Cazeneuve précise : “Non, les forces de l’ordre ne sont effectivement pas intervenues car, lors de la récente affaire du barrage de Sirven, le chef de l’État avait clairement demandé que l’on prohibe l’usage de grenades offensives. Nous craignions qu’il y ait un mort. Et d’ailleurs la jurisprudence Léonarda interdit, vous le savez, toute interpellation ou arrestation dans un espace sanctuarisé. Or, constitutionnellement, le Parlement en est un. Que ne m’aurait-on pas reproché si j’avais enfreint la séparation des pouvoirs et envoyé des CRS dans l’enceinte du Sénat qui est le sanctuaire de la représentation populaire !”.

“La dérive des dépenses conduisait la France à la faillite”

9:15 – Dans une déclaration à la Presse, Jean-Louis Debré, le Président du Conseil Constitutionnel indique qu’il a reçu du Premier Président de la Cour des Comptes, un communiqué confirmant qu’il ne s’agit pas d’un “coup d’État”, mais d’une simple modification de la localisation des comptables de la Cour qui, au lieu d’être installés au siège de la Cour, rue Cambon, exerceront désormais leur mission directement sur le lieux mêmes des contrôles — c’est à dire dans l’enceinte même du Sénat et de l’Assemblée. Un déménagement de cette nature ne saurait en aucun cas être considéré comme une atteinte aux fonctionnement régulier des institutions de la République” a précisé Didier Migaud : “la Cour n’interviendra pas dans le déroulement des séances ou les travaux du Parlement. La liberté Parlementaire sera évidemment totalement et intégralement respectée”.

L’Elysée temporise, et DSK condamne tout en comprenant ce qui se passe

9:30 – En direct de l’Elysée, le Président de la République déclare : “Ma décision est claire : comme pour Léonarda, j’ai invité Didier Migaud à quitter le Parlement, et je l’ai dans le même temps autorisé à revenir. S’il en fait la demande, un accueil favorable lui sera évidemment réservé, mais à lui seul, et sans ses commandos”…

9:35 – Pour DSK, l’ancien directeur du FMI, interrogé sur BFM par Jean-Jacques Bourdin, il s’agit évidemment d’un procédé inadmissible mais d’un autre côté il fallait bien faire quelque chose pour enrayer l’envolée des dépenses votées par les Parlementaires. “Cela va contribuer à donner un signal fort à l’Europe et à nos créanciers qui n’allaient plus financer notre dette. Je pense d’ailleurs, poursuit DSK, que le temps est maintenant venu d’appeler à une érection présidentielle anticipée… — BOURDIN : vous voulez dire une “élection” ? — DSK : Oui, c’est bien ce que j’ai dit : une érection présidentielle qui soulagera les Français….

9:40 – Pour Jean-Christophe Cambadélis, Premier secrétaire du PS, “nous sommes évidemment devant une situation juridiquement tout à fait inédite. Il ne s’agit pas, comme en avril 1961, d’un quarteron de généraux décidant un putch armé contre la République. Mais d’une autorité de la République elle-même exerçant sa mission constitutionnelle de façon, disons, peut-être un peu trop “musclée et volontariste à mon goût… Mais ne jouons pas sur les mots : je connais très bien Didier Migaud. Il est socialiste et ce n’est pas à son âge qu’on devient dictateur. Vous comprendrez cependant que je ne puisse pas vous en dire plus avant de m’être entretenu avec lui et avec le Président du Sénat que je n’arrive pas à joindre pour le moment”…

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Un “coup d’Etat constitutionnel”

9:40 – En direct du Sénat, au micro de Eur1, Didier Migaud revient sur les raisons de son intervention : “Depuis des années, la Cour a régulièrement remis au Président de la République des rapports accablants et alarmants sur la gestion des dépenses publiques. Mais aucun de ces rapports n’a été suivi d’effets. Malgré nos mises en garde réitérées, les Parlementaires ont été incapables de réduire les dépenses et de maîtriser les déficits publics. L’Europe se faisait menaçante, il fallait agir. J’ai donc décidé d’agir”.

10:30 – Le Président du Conseil Constitutionnel demande aux Français de “garder leur calme”. “Tout va être fait dans les règles de la légalité républicaine” rassure-t-il. “J’ai immédiatement réuni les juristes du Conseil afin qu’ils rédigent et soumettent au Président de la République un projet de loi de réforme constitutionnelle”.

La Constitution sera modifiée ainsi :

L’article qui indiquait : “Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques…” est entièrement SUPPRIMÉ. Depuis des années, les Français ont en effet pu vérifier que les Parlementaires — soumis aux ordres des Partis politiques — avaient totalement failli non seulement dans ce prétendu contrôle du Gouvernement mais également dans leur évaluation des politiques publiques. La faillite a donc été totale : multiplication des budgets en déficit, opacité des budgets annexes, des comptes spéciaux et des comptes sociaux, accumulation des dépenses non financées, accroissement de la pression fiscale, explosion de la dette, malversations financières des Parlementaires….

ARTICLE L-1. “Plus aucun budget ne pourra être présenté ou voté en déficit”

• Le grand principe de l’équilibre des comptes des administrations publiques est désormais explicitement affirmé dans la Constitution elle-même. Il ne s’agit plus d’un simple ”objectif” — qui a échoué à empêcher des décennies d’errements budgétaires. Mais d’une véritable ”obligation” constitutionnelle qui impose désormais à l’État d’équilibrer les comptes publics.
”Aucune loi de finances ne présentant pas un strict équilibre des recettes et des dépenses ne pourra être présentée par le Gouvernement ni votée par le Parlement”.
• La Cour des Comptes se voit confier de nouvelles compétences. Dans son art. 47-2, la Constitution prévoyait déjà que la Cour des Comptes “assiste” le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des comptes public ; une “assistance” qui s’est avérée totalement inefficace — tout comme son contrôle a posteriori qui intervenait de façon beaucoup trop tardive.
• Un nouvel article précise donc que la Cour reçoit désormais explicitement mission non seulement d’intervenir de façon “plus vigoureuse et extensive”, mais encore de contrôler en amont les dépenses soumises au vote du Parlement. Le contrôle de la Cour s’exerce désormais a priori. Aucune loi de finances ne pourra désormais être présentée par le Gouvernement ni voté par le Parlement sans avoir reçu auparavant le “visa” explicite de la Cour.
• En conséquence, la Cour ne siègera désormais non plus rue Cambon, mais au sein du Parlement lui-même : ses magistrats siègeront pour moitié au Sénat et pour moitié à l’Assemblée. Ainsi sera garanti que le contrôle de la trajectoire budgétaire respectera la règle d’or de l’équilibre.

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A 12:30, sur France-inter, Marine Le Pen a aussitôt ironisé : “Mais on marche sur la tête des Français ! Vous me parlez de confier les clés budgétaires de l’avenir de la France à des magistrats non élus de la Cour des Comptes ! Et vous trouvez que c’est démocratique ça ? que des Parlementaires soient soumis à des magistrats de la Cour des Comptes ? Avant nos budgets étaient contrôlés par Bruxelles et maintenant vous voudriez qu’ils soient contrôlés par des juges ? Et vous me dites que c’est une chance pour la démocratie ? Je vais vous dire moi ce qu’il faut faire : dissoudre ! dissoudre purement et simplement l’Assemblée, voila ce qu’il faut faire Claire Servajean ! Redonner la parole au Peuple souverain !”

Au même moment sur EUR 1, Mélanchon tonnait : “L’avenir de la démocratie en France, ce ne sont pas les petits gnomes de la Cour des Comptes avec leurs petites calculettes, c’est le Peuple ! Et d’abord Mr Elkabbach, pourquoi est ce que vous m’interrogez sur ces procédures et ces tambouilles budgétaires alors que ce à quoi nous assistons depuis ce matin, c’est tout simplement un putch fasciste et anti-républicain contre les institutions de la République elles-mêmes ! Depuis quand gouverne-t-on la France avec des hélicoptères ? Non mais on est où là ? J’appelle solennellement le Peuple de Gauche à entrer en résistance contre ce quarteron de comptables au service des puissances d’argent et du grand capital !

Interrogé par BFMTV, le chef de l’opposition de Droite a réagit favorablement : ”Ces dispositions constitutionnelles m’apparaissent incontournables. On a déjà essayé la carotte, mais ça n’a pas marché. Avec le bâton de la règle de l’équilibre budgétaire, on pourra enfin empêcher l’Etat de gaspiller l’argent des contribuables et de matraquer les Français. C’est le seul moyen de sauver notre économie et d’éviter la faillite du pays”.

A 13:00 – invitée du Journal de TF1, Ségolène Royal déclare : “la situation est effectivement d’une très grande gravitude. Et c’est avec solennitude que je vous annonce que je prendrai, dans les heures qui viennent, une initiative citoyenne de très grande amplitude. On ne peut pas accepter le “coup d’Etat constitutionnel” que veut nous imposer le Président Migaud !”

A 12:50 – Madame Trieweiler envoit un tweet incendiaire à Didier Migaud qu’elle supprime pourtant immédiatement de son compte Twitter. Dans les minutes qui suivent, Edwy Plenel annonce qu’il a eu le temps de faire une copie d’écran du tweet avant son retrait et que Médiapart va en publier le contenu “explosif pour François Hollande”…

13:15 – Thierry Lepaon (CGT) sur France2 dénonce “une intervention évidente du grand capital. Vous voyez bien que c’est Standard & Poor’s qui est derrière tout ça ! Et aussi Merkel et Bruxelles. Ils ont tous dit à Hollande : “si tu n’arrêtes pas les dépenses, on dégrade à nouveau ta note et on met la France en faillite !” — David PUJADAS : “vous nous dites que c’est un coup de la haute finance internationale ?” — LEPAON : évidemment et d’ailleurs regardez : pas un membre du Gouvernement n’est intervenu. La Police non plus d’ailleurs. C’est donc bien la preuve qu’ils étaient tous complices. Les Parlementaires aussi. On leur a dit : “en envoie les hélicos, vous faites semblant de vous indigner mais vous ne dites rien et tout se passera très bien”. Et vous avez vu ? c’est exactement ce qui s’est passé : personne n’a bronché ! Ils se sont attaqués au lieu même où se décidaient les dépenses du pays en faveur de la justice sociale : c’est donc bien une attaque en règle contre les travailleurs ! Les hélicos et le côté Apocalypse Now c’est juste du cinéma et de l’habillage médiatique organisé par Hollande, Valls et Cazeneuve pour disculper les Parlementaires. Mais ils s’attaquent en fait directement à la classe laborieuse et aux travailleurs…

13:30 – La Présidence de la République annonce que François Hollande fera à 15:00 une déclaration solennelle en direct de l’Elysée…

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Autres folles journées :
La folle journée où Valls annonce la fin de l’État-providence”
La folle journée où Pierre Gattaz a été renversé !

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4 responses to “[REPLAY] Dépenses publiques : la folle journée où la Cour des Comptes a pris le contrôle du Parlement

  1. La célèbre formule fasciste de Mussolini : « Tout par l’État, rien hors de l’État, rien contre l’État ! », appelle le gouvernement actuel , à l’instar de ce que commença à faire Mitterrand, à embaucher encore plus de fonctionnaires zélés pour verrouiller les citoyens de toute velléité de désobéissance au socialo-fascisme qui illumine de joie notre pays.

  2. Bien évidemment j’ai apprécié votre billet du jour. Je me sens totalement incapable d’écrire de cette manière. Je viendrai donc vous rendre visite pour rire de ce qui n’est pas franchement marrant.

    Merci pour vos écrits, je vous découvre petit à petit.

    Mon blog est nettement plus simple que le vôtre, c’est une espèce de bric-à-brac sans réel intérêt mais qui me permet de temps en temps d’exprimer mon mal-être, de transmettre quelques connaissances, de m’amuser aussi et surtout d’entretenir des liens avec quelques lecteurs fidèles.

  3. Robert Marchenoir

    Ah, mais c’est une bonne idée, ça.

    • Loi de Sydenham : Les augmentations inconsidérées des dépenses publiques provoquent la diminution de la croissance du secteur privé et aux limites la faillite d’un état sous régime socialiste.

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